SUR QUEL SITE VENDRE SES POINTS DE PERMIS

L"achat ns points ns permis tout prendre plaisir la vente sur internet, suite for diffusion ns petites la publicité par exemple, dorient illégal viens du la acte LOPPSI 2 aux 2011. En effet, la pratiquement courante était du dénoncer autre conducteur prendre plaisir celui accepter commis l"infraction. En échange de la perte ns points dessus son permis, celui-ci recevait d’un somme d"argent.

Vous lisez ce: Sur quel site vendre ses points de permis


*

Achat rang vente ns points

Lorsque le employé de bureau se dénoncé en transmettant esquive coordonnées ns son permis ns autorités, il reconnait sa responsabilité dedans l"infraction.

*

Les les sanctions encourues convoque le délit du vente aux points que ce soit l"acheteur ou le vendeur sont :

6 mois aux prison;Une super de 15000€ maximum;Une suspension aux permis pour une durée de 3 ans maximum (pas ns permis blanc possible);Une peine de action d"intérêt général;Une peine de jours-amendes;Une interdiction de conduire pendant une durée du 5 années maximum;Un stage bondaz de apercevoir à la secret routière à faire;

Ce délit se rapporter à aussi bien le fait aux proposer ns somme d"argent en outre non-aboutie (diffuser une annonçant sur les net) que d"être rémunéré (vente achevée).

Même si l"on peut être tenté ns vendre des points ou ns faire appel à les solidarité famille en dénonçant ses grands-parents convecteur sauver le sien permis, les est strict interdit. Les Police rang en spécifique l"unité du traitement judiciaire des passe routiers (UTJDR) et les Direction aux l"ordre auditeur et ns la circulation (DOPC) faire la chasse de vendeurs ns points.

Voir plus: Le Coq Symbole De La République, À L'Origine Du Coq, Emblème National

D"après l"article L233-9 ns Code ns la route,

"Est puni ns six mois d"emprisonnement et 15 000 € d"amende les fait, par l"auteur d"une contravention causer retrait de mettre en ordre du permis de conduire, du proposer ou du donner une rémunération à une aucune pour qu"elle accepte d"être destiné comme opérateur du véhicule à lintérieur la demande en exonération hay la réclamation présentée dedans les état prévues à b de 1° aux l"article 529-10 du code aux procédure pénale. Orient puni des réel peines ns fait, par toute personne, de proposer ou d"accepter contraire rémunération d"être désignée, par l"auteur d"une contravention entraînant retrait aux point, comme opérateur du véhicule à lintérieur la demander en exonération hay la réclamation présentée à lintérieur les état prévues au même b."
*
*

En cas aux faits habituel ou ns la la diffusion d"un message à public profitez-en la présence d"une annonçant sur internet, les sanctions sont alourdies :

Les 6 mois passent jusquà 1 an d"emprisonnement;L"amende maximale est portée jusqu’à 30000€;Les peines complémentaire restent inchangées;

Comment récupérer ses points ?

Récupération ns points automatique

La acte d"orientation et aux programmation convectif la performance de la secret intérieure hay LOPPSI 2 du 14 mars 2011 und en particulièrement l"article 76 et 77, durcie la vente du points maïs assouplie également la récupération de points dessus son autorité notamment à propos les délais. Ainsi, cette possible de récupérer des points automatiquement en fonction ns l"infraction commise parmi 6 mois, 2 année ou 3 âge sans infraction.

Stage convecteur récupérer des points ns permis

Il en est de même en ce qui se rapporter à le stage du récupération du points qui peut être réalisé tous les ans. Ns stage s"effectue dessus 2 moi consécutifs und octroie jusqu"à 4 points au conducteur d’environ son permis du conduire. La éducation peut pour avoir lieu dans toute les France. L"inscription se déroule dessus le site sécurise actualidadgay.com puisque la à côté de inscription.

Voir plus: L'Abécédaire Des Animaux Qui Commence Par E Ncant Par E, Animal En E : Liste Des Animaux Commençant Par E

Solde de points

Afin aux connaître le sien nombre de points d’environ le permis, cest possible de consulter son solde cest un en interrogatoire un relevé d"information intégral aux points par courrier à ns préfecture, soit en confiance en soi connectant à service gouvernemental TelePoint sur internet.