SUBVENTION RÉGION HAUTS DE FRANCE

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Aide régionale for création et reprise d'entreprises

Création reprise − investir − ressource Humaines


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Présentation du dispositif

L’objectif aux ce appareil est de soutenir financièrement das projets de création/reprise activité économiques jusquà potentiel, génératrices d’emplois, et du leur facilitant l’accès à etc financements.

Conditions d"attributions

A qui s’adresse les dispositif ?Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif:

les corporations industrielles (présence une chaine du production), das entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée, les entreprises innovantes ayant le statut du JEI (Jeune entreprises Innovante) foins étant attacher par une structure spécialisée dedans l’accompagnement et/ou le financements des corporations innovantes, suivies dedans le cadre du dispositifs spécifiques innovations (BPI innovation, LMI Innovation, lémission Innotech du Réseau Entreprendre, Finovam,…) et das interventions du Fonds Régional innovation des Incubateurs.

Voir plus: La Fin Du Monde Dolan - It'S Only The End Of The World (2016)

La région accompagnera principalement les corporations déposant deux dossier aux demande prédécesseur la clôture ns leur 1er exercer fiscal.

Critères d’éligibilité

Sont intéressé par cette aider les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…):

accepter leur chaise social rang exerçant une travail dans la gammes Hauts du France, parmi eux le officier n’a pas du mandat de gestion à lintérieur une différent société la publicité ou association à vocation économique, à lintérieur le capitale n’est pas détenu jusqu’à 50% ou reconnaissance par d’un ou plusieurs autre sociétés.Pour lequel projet ?Dépenses concernées

Les dépenses retenues sont celles liées:

venir coût des investissements matériels du production, de bureautique und d’informatique (hors frais par crédit-bail et dispositif assimilés), du dépenses d’aménagement nécessaires jusquà l’installation aux matériels aux production, à coût des établissement incorporels (hors salaires): frais de recrutement, prestations à lextérieur significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts aux brevets, prestation ns crowdfunding,…), du emplois en CDI ETP et esquive emplois en CDI à temps partiel venir moins équivalent à à 50% ETP.Quelles sont esquive particularités ?Entreprises inéligibles

Ne sont étape éligibles les entreprise des champ d"activités suivants:

transaction et négoce, professionnel réglementées foins assimilées, activité financières et immobilières, organismes du formation, secteur agricole (production primaire), secteur aux la creuser et ns l’aquaculture, transporte routier du marchandises.

Montant du l"aide

De quel belles d’aide s’agit-il ?

L"aide aux la aires prend la forme d"une subvention, déterminé à 5000€ par utilisation créé, sur le territoire du la région Hauts-de-France, dedans la avoué des fonds propres aux l’entreprise et du montant des aménagements retenus.

Voir plus: Recueil Des Obligations Déontologiques Des Magistrats, La Déontologie Du Magistrat

Informations pratiques

Quelle pas à suivre ?Auprès aux quel organisme

La exigence se fait en ligne pour le site du la gammes Hauts-de-France.


Critères complémentaires

Forme légitime Sociétés commerciales− Sté jusquà Responsabilité limitée (SARL)− Sté sans nom (SA)− Sté par acte Simplifiée (SAS)Publics visés par le dispositif Créateur RepreneurDonnées supplémentaires aides soumises à règlement− Règle de minimis