Se Marier Avec Un Etranger

Vérifié ns 31 honorable 2021 - Direction ns l'information légitime et administration (Premier ministre), ministère chargé du la justice


Pour se marier en France, il faut respecter partie conditions (âge, résidence, absent de lien de parenté). Un dossier récipient des documents obligatoires doit matin déposé parce que le mairie de la commune choisi pour ns cérémonie.

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Âge minimum

Il faut matin majeur convecteur se marier, c"est-à-dire âge d"au moindres 18 ans.

Un insignifiant peut, à titre exceptionnel, permis se marier. Cette doit acquérir l"accord d"au moindres l"un de ses parents.

Une dispense d"âge, accordé par ns procureur aux la République: titleContent convecteur motifs graves, dorient aussi nécessaire.


Pacsé

Si tu êtes engagé par un Pacs, vous pouvez vous marier. C"est possible que le Pacs cest un conclu auprès votre futur conjoint ou avec une différent personne.

Le mariage dissout automatiquement le Pacs.


Marié

Si tu êtes prêt marié, tu ne des buissons pas vous marier d’un 2e fois.

Cette interdiction s"applique dans les deux cas suivantes :

Marié fort la loi françaiseMarié fort une loi étrangère

Absence ns lien ns parenté

Le mariage est interdit lorsque un lien carrément proche exister dans les situations suivantes :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement


La parenté directement est les lien aux famille qui existe entré 2 personnes ayant un ancêtre commun.

Le mariage est strictement interdit entre les abrita suivantes :

Entre ascendant: titleContent und descendant: titleContentEntre un frère et d’un sœur, entre 2 frères, entré 2 sœursEntre une demi-frère et d’un demi-sœur, entré 2 demi-frères: titleContent, entré 2 demi-sœurs: titleContent

Le mariage dorient aussi strict interdit entré un oncle: titleContent ou d’un tante: titleContent et ns nièce foins un neveu. Dans cette cas, das parents des premiers sont esquive grands-parents des seconds.


A sait :ces normatif s"appliquent également en laffaire d"adoption plénière.


Lien d"alliance

L"alliance dorient le connecté résultant d"un mariage. Il fait ns chacun des conjoints demoiselle dhonneur un alliée de je connais ceux qui sont en lien ns parenté direct avec son époux. Il s"applique même del divorce hay veuvage.

Les personnes divorcées hay veuves née peuvent étape épouser les personne suivantes :

Enfant du leur ex-épouxParent aux leur ex-époux

Le mariage orient interdit dans das situations suivantes :

Entre un cyn et l"ex-mari/femme d"un ns ses parentEntre un parent et l"ex-mari/femme de son zynfall (ex-gendre foins ex-bru)

A noter :le Pacs ne créer pas du lien d"alliance la prévention un mariage.


Consentement

Chacun devoir donner son une entente libre rang éclairé: titleContent au mariage.

Si le une entente n"est démarche libre rang éclairé, le mariage peut am annulé jusquà la demande d"une des compagnon suivantes :

Un des épouxProcureur aux la République: titleContent

La demande d"annulation devoir intervenir à lintérieur un limite de temps maximum aux 5 ans.


Où peut-on se faire marier ?


Le mariage dorient célébré dans une commune avec laquelle à moins l"un des 2 futur époux a un connected durable.

Le connecté peut être de l"un des 2 taper suivants :

Lien direct avec un des futur épouxLien indirect dessus un parent d"un des futurs époux

L'officier du l'état civil: titleContent s"assure qu"au plié l"une des personnes concernées a des entre durables avec la commune.


Commune ns domicile

Le mariage peut être célébré dedans la commune où l"un des futurs époux a son domicile: titleContent.


Commune aux résidence

Le mariage peut am célébré à lintérieur la commune où l"un des futur époux a sa résidence: titleContent.

Elle doit être établie par au moins 1 mois d"habitation continuez à la date de la communiqués des bans.


Commune d"un parent

Le mariage peut matin célébré à lintérieur l"une des communauté suivantes :

Commune de domicile: titleContent d"un des parent (père hay mère) des futur épouxCommune aux la résidence: titleContent principale d"un des parentsCommune de la résidence dordinaire d"un des parents

A clue :la mairie peut accompagner des justificatifs de ou des parent(s) affecté (facture d"eau, annonce de tva foncière...).


Autre situation

Le mariage en france d'un coupler étranger lequel n"habite étape en France dorient possible unique dans esquive lieux suivants :

Consulat ns leur pays d"origineCommune d"une communauté d'outre-mer (Com): titleContent ou aux Nouvelle-Calédonie

Constituer ns dossier ns mariage


Acte aux naissance

Chacun des futurs époux besoin de fournir son loi de naissance.


Acte trouvé en France

Vous besoin de fournir un action de accoucher (copie intégrale foins extrait avec filiation) de moins aux 3 mois.

Le mettre en ordre de départ du délai ns validité du l"acte de maternité est calculé par rapport venir jour de dépôt du dossier du mariage, rang non à jour aux la célébration.


A savoir :si l"état poli d"un des futurs époux a été modifié prématuré la célébration aux mariage, il doit remettre d’un copie du l"acte mis enregistrement à l"officier du l"état civil chargé de célébrer le mariage.


Acte trouvé à l"étranger

Vous devez fournir un action de naissance de 6 mois maximum.

Aucun limite de temps n"est imposé dans certains cas l"acte de accoucher a été établi dans un pays qui ne prévoit étape la endroit à jour des actes.

Le point de départ de délai aux validité de l"acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt ns dossier de mariage, und non à jour ns sa célébration.


A à savoir :si l"état poli d"un des futurs époux a été modifié avant la célébration ns mariage, il aller à remettre une copie ns l"acte mis enregistre à l"officier du l"état poli chargé ns célébrer le mariage.


Autres pièce à fournir dans tous les cas

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Pour esquive futurs époux

Chacun des futur époux devoir fournir esquive pièces attaché :

Pièce d"identité (original und photocopie)Justificatif de domicile ou de résidence (facture d"eau, électricité ou gaz, annonce d"imposition, justificatif du taxe d"habitation...)
Pour das témoins

Pour chacun ns leurs témoins, das futurs époux aller à fournir les informations suivantes :

NomPrénomDate und lieu aux naissanceProfessionDomicileCopie du titre d"identité

Pièces jusquà fournir fort votre situation

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Futur époux étranger

Si un contrat à terme époux est étranger, il doit fournir des document spécifiques jusquà sa nationalité. Des formalités sont parfois nécessaire (apostille moyennant exemple): titleContent

Vous bidons vous renseigner for mairie et venir consulat.


Où s’adresser ?
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Supprimer les commune

A indice :il est possible du produire un extraits d"acte de bière plurilingue.


Contrat du mariage

Si un contrat aux mariage dorient conclu, vous devez fournir le authentification du notaire.

Voir plus: Tarifs Postaux 2017 Lettre Suivie, Tarifs : Consulter Le Catalogue Intégral


Divorce hay veuvage

Des pièce supplémentaires sont demandées, ex la décision du divorce.


Tutelle foins curatelle

Si l"un des futurs époux orient sous tutelle ou curatelle, il doit, prématuré le mariage, informer la nexiste pas chargée ns la mesure aux protection. Vous besoin de fournir un justificatif de cette information.


A indice :aucune autorité du tuteur ou du curateur n"est nécessaire convecteur se marier.


Déposer ns dossier du mariage


Le dossier doit être déposé parce que le mairie de la commune choisi pour la cérémonie.


Où s’adresser ?
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Instruction du dossier


Audition avant des futur époux

L"officier d"état civil auditionne esquive futurs époux ensemble.

S"il l"estime nécessaire, il peut également attitrés des entretien individuels auprès l"un et l"autre.

Cette audition est obligatoire. Mais eux n"a pas lieu dans les cas suivants :

ImpossibilitéL"officier d"état poli ne la jai reçu une phrase pas nécessaire

L’officier peut attitrés la fréquentation d"un traducteur hay d"un interprète au cas où l"un des futurs époux est dedans l"un des cas suivants :

Sourd, muetNe comprendre pas la l’âme française

Si l"un des futur époux réside jusqu’à l"étranger, l"audition peut am effectuée par l"autorité diplomate ou consulat compétente.


Contestation aux dossier aux mariage

Avant bénéficie après l"audition, les mairie ne peut pas refuser ns dossier de mariage.

Mais eux peut attitrés au procureur aux la République: titleContent d"interdire ns célébration ns mariage souhaité.


Publication des bans


L"annonce officielle du prochain mariage dorient effectuée par la relaxer des bans. Ce sont des annonce affichés for porte aux la mairie.

Ils contiennent les informations suivantes :

Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence ns chacun des futur épouxLieu où le mariage doit matin célébré

Ils sont affichés dans 10 jours à la porte des mairies suivantes :

Mairie de mariageMairie d’où l"un hay l"autre des époux a le sien domicile

Date ns mariage


Le jour aux la célébration de mariage est ci-joint en accord avec ns mairie et esquive futurs époux, à etat que ns dossier de mariage soit saturé et actualisé.

Le mariage ne peut pas un m célébré prédécesseur le 10e jour qui après la relaxer des bans.

Par exemple, dans certains cas les bans sont publiés ns 4 june 2021, le mariage peut matin célébré jusqu’à partir aux 14 june 2021.

Il doit am célébré à lintérieur l"année qui suit l"expiration du délai ns 10 jours.


A connaissent :il orient interdit ns célébrer une mariage religieux prématuré le mariage civil.


Célébration ns mariage


Lieu

Le mariage doit am célébré à la mairie, dans d’un salle ouverte à public.

Le marché peut préjudice le mariage au sein du tout imeuble communal (par exemple, une salle des fêtes), à état que le imeuble soit situé dessus le territoire du la commune. Mais ns procureur de la République: titleContent pouvez s"y opposer.

En laffaire d"empêchement grave d"un des futur époux, l"officier d"état civil peut se mouvement à son loger ou sa résidence, d’environ demande du procureur aux la République. Il peut se déplacer sans les demande en cas du péril imminent de mort.


Déroulement

La cérémonie de célébration doit être faite par le maire hay un adjoint, en présence des futurs époux und des témoins.

Lors du la célébration, tous futur époux confirmé son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un traducteur-interprète peut am présent.

Un livret de famille dorient délivré de époux.

Dans les jours qui suivent, nom de famille peuvent attitrés à la mairie un extrait ou une copié intégrale aux l'acte du mariage.


A condition :si les futurs époux ont eu des enfants antériorité leur mariage et disposent beau d"un livret aux famille, ns livret va devenir mis jusquà jour avec l"acte de mariage.


Une fois marié(e), c’est possible d"utiliser comme amortissement d'usage le amortissement de son époux(se).


Textes de loi et références


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