MODE DE CALCUL DE LA TAXE D HABITATION

Calcul du la compter d"habitation : valeur locative cadastraleDes abattements pour le calcul aux la compter d"habitationTaxe d"habitation : surtaxe convoque les résidences secondairesTaxe d"habitation : taxe adversaire (Gemapi)

Le calcul du la tva d"habitation dorient fondé d’environ la estimé locative cadastrale et la situation de foyer fiscal.

Vous lisez ce: Mode de calcul de la taxe d habitation

Il prend également en compte la contribuant à l"audiovisuel public.

Dans partie cas, il est possible d"obtenir une exonération aux taxe d"habitation.


Calcul ns la taxe d"habitation : estime locative cadastrale

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La estimé locative correspond à loyer théorique qui s"appliquerait jusquà l"habitation, dans certains cas celle-ci différent louée.

La de valeur locative cadastrale ns l"habitation et de ses dépendances offre de investissements au calcul ns la tva d"habitation. Elle est calculée bruyant un forfait défini par les conditions locatives du 1970 ; pour tenir compte aux l"évolution des loyers, la valeur locative cadastrale dorient modifiée par des coefficients d"actualisation et aux revalorisation.

La valeur locative cadastrale est ensuite pondérée par ns situation famille et das revenus ; ce qui donne ns valeur locative nette.

Pour déterminé le montant ns la tva d"habitation, das services fiscaux appliquent à la de valeur locative nette les taux d"imposition votés par les communauté locales.


Des abattements pour le calcul de la tva d"habitation

Le calcul aux la impôt d"habitation en portant compte aux plusieurs types d"abattements :

Abattements obligatoires rang calcul de la impôt d"habitation

Les abattements obligatoires concernent les charges ns famille :

- 10 % pour chaque des leur premières personnes à charge.- 15 % pour chacune des personne suivantes.Ces rapport sont divisé par 2 pour les enfants en maintenir alternée.Ces rapport peuvent am majorés par décision aux conseil municipal, jusqu"à 20 % convectif les de toi premières personne à charge et jusqu"à 25 % convecteur les compagnon suivantes.

Calcul de la taxe d"habitation : des abattements facultatifs cumulables

Les communauté locales peuvent décision d"appliquer des abattements supplémentaires.

Abattements rang calcul de la compter d"habitationAbattements facultatifsRéductions pour la valeur locative moyenneAbattement la fenêtre complémentairePersonnes à faibles revenusPersonnes invalides
De - 1 % jusqu’à - 15 % de réduction sur l"habitation principale.
- 5 %, - 10 % hay - 15 % pour les personnes :dont le revenu aux référence du l"année ancien n"excède pas certaines plafonds du revenus ;dont la valeur locative de l"habitation principale dorient inférieure du 130 % de la estime communale moyenne.
- 10 % pour les abrita titulaires de :l"allocation à condition de d"invalidité ;l"allocation adulte handicapés ;une atlas d"invalidité jusquà 80 % ;les compagnon infirmes hay invalides ;les personnes vivant avec des personnes infirmes foins invalides.

Bon jusqu’à savoir : pour obtenir cet abattement, d’un déclaration dorient nécessaire.

Une aucune qui dispose une logement ns fonction née peut oui qu’une seul habitation principale venir regard du la compter d’habitation. Les habitation majeur correspond venir logement à propos de quoi le contribuable habitent en permanence avec sa clan et d’où se situe ns centre aux ses intérêts professionnels et matériels. Moyennant conséquent, les logement ns fonction orient en principe considéré bénéficie résidence principale.

Toutefois, les juges admettent plus les personne occupant une logement ns fonction moyennant nécessité pur de services peuvent bénéficier des normative fiscales relatives for résidence principale convoque une habitation différente du ce logement ns fonction, dès dans qu’elle orient occupée de manière effective rang permanente par leur découper et les est différent membres ns leur foyer. Dans cette cas, les logement du fonction est considéré prendre plaisir étant ns résidence secondaire et ne profitez-en pas des allègements réservés parce que le résidence majeur (rép. Huyghe, JOAN 8 septembre 2020, n° 24069).


Dégrèvement progressif depuis 2018

Principe aux dégrèvement

Depuis 2018, et convecteur les contribuables qui ne avantages pas du l"une hay l"autre des exonérations aux taxe d"habitation, la acte de finances convoque 2018 a instauré un dégrèvement.

Voir plus: Quel Temps Fait Il À Aix En Provence, Météo Ville Aix

Le dégrèvement est total pour les foyers parmi eux le gains fiscal aux référence ne dépasse étape le plafond ns revenus hay dégressif pour celles dont le le revenu fiscal ns référence orient inférieur à plafond majoré.

Les foyers qui ne utiliser pas encore de ce dégrèvement, bénéficier à d"un allègement ns 30 % en 2021 et ns 65 % en 2022. Plus aucun foyer née paiera ns taxe d"habitation en 2023.


Bon à savoir : les locaux des associations, occupés à au titre privatif, aucun concernés par ns suppression progressive de la tva d’habitation, lequel ne se rapporter à que esquive résidences principales (rép. Min. N° 12505, joj Sénat du 4 juin 2020).


À noter : la résidence diriger correspond à « logement dedans lequel les contribuable réside dhabitude et effectivement avec sa famille et d’où se situe le centre ns ses entente professionnels et matériels ou, si l"un des conjoints exerce une profession lequel l"oblige à aux fréquents déplacements, les logement dedans lequel sa famille, et surtout son conjoint, réside en permanence ». Par conséquent, esquive résidences lundi sont exclues aux bénéfice du dégrèvement. Par ailleurs, le autorité a confirmer qu’il née sera pas mis en place aux dégrèvement exceptionnel ns la impôt d’habitation pour les propriétaires du résidences note de qualité usée n’ayant étape pu accès à à leur résidence lundi pendant les période ns confinement lié à la danger sanitaire (rép. Min., JOAN de 16 février 2021, des questions n° 33562).


Les Français établis à l"étranger et disposant d"une résidence dunicité en la france ne peuvent étape bénéficier aux cet avantage prévu en faveur de l"habitation principale, à moins que leur famille ne réside ns façon permanente dans le auberge situé en la france (rép. Min. Du 18 septembre 2018, question n° 10167).


Bon à à savoir : ns simulateur est proposé d’environ le page? ˅ des impôts afin aux calculer les éventuelles des économies réalisées grâce parce que le baisse de la taxe d"habitation.


Le revenu fiscal ns référence 2020 ne doit démarche dépasser les plafonds ci-dessous convoque bénéficier de dégrèvement de 100 % en 2021 :

Quotient familial

Plafond ns revenu fiscal de référence convoque un dégrèvement aux 100 %

1 part

27 761 €

1,5 part

35 987 €

2 parts

44 212 €

2,5 parts

50 382 €

3 parts

56 551 €

3,5 parts

62 720 €

4 parts

68 890 €

4,5 parts

75 059 €

5 parts

81 228 €


À noter : ce dégrèvement née s"applique pas au contribuable redevable ns l"impôt d’environ la chance immobilière l"année précédente.


Exemple : ns célibataire à lintérieur le le revenu fiscal ns référence en 2020 est de 22 000 € est redevable en 2021 d"une tva d"habitation de 500 €. Cette remplit les hachette liées à plafond maximal de son revenu fiscal ns référence du l"année précédente est baisser à 27 761 €. Il bénéficie par conséquent d"une réduction de taxe d"habitation égale jusqu’à 500 € × 100 % = 500 €. Convoque 2021, il est donc exonéré de taxe d"habitation.


Bon jusqu’à savoir : convectif les contribuables affecté par les dégrèvement total, qui ont choisi le paiement mensualisé, cest possible de moduler deux mensualités afin aux bénéficier ns l’exonération fiscale sans je suis en attente l’avis d’imposition jusqu’à l’automne. Les demandes aux modulation effectuées prématuré le 15 décembre 2020 ont lété prises en les données pour les mois de janvier 2021. Depuis le 16 décembre 2020, les demandes du modulations formulées prennent effets à compter de 2e mois prochain la demande.


Dégrèvement dégressif

Afin ns contrer les effets du seuils, la act de finances convectif 2018 a établi un appareil de lissage pour les contribuables qui dépassent esquive plafonds ci-dessus. 

Le revenu fiscal ns référence 2020 née doit pas dépasser les plafonds ci-dessous pour bénéficier de dégrèvement dégressif en 2021 :

Quotient familial

Plafond aux revenu fiscal de référence convoque un dégrèvement dégressif

1 part

28 789 €

1,5 part

37 529 €

2 parts

46 268 €

2,5 parts

52 438 €

3 parts

58 607 €

3,5 parts

64 776 €

4 parts

70 805 €

4,5 parts

76 962 €

5 parts

83 284 €

Le calcul du dégrèvement dégressif s"effectue par obtention d"un coefficient qui orient ensuite multiplié par ns montant ns dégrèvement qui auraient été appliqué avec le plafond non majoré. Ns coefficient est égal à :

au numérateur, la disparités entre le foyer majoré et les montant aux revenu fiscal du référence du contribuable ;au dénominateur, la inégalités entre le plafond majoré rang le aire de repos non majoré.

Exemple : une contribuable célibataire a un gains fiscal du référence de 28 500 € en 2020. En 2021, elle taxe d"habitation orient normalement du 500 €. Son revenu fiscal ns référence présent supérieur venir plafond non majoré (27 761 €) mais inférieur à plafond majoré (28 789 €), il prendre plaisir en 2021 d"un dégrèvement dégressif. Les dégrèvement sans app du coefficient auraient été de 500 € (montant ns la impôt d"habitation) × 100 % (montant du dégrèvement) = 500 €. Le coefficient pour le calcul du dégrèvement progressive est ns (28 789 - 28 500) ÷ (28 789 - 27 761) = 0,28. Ns dégrèvement final est donc de 500 € (dégrèvement sans applications du aire de repos majoré) × 0,28 = 140 €. Convecteur 2021, ce contribuable payera d’un taxe d"habitation de 500 € - 140 € = 360 €.


En 2021, ceux dont le le revenu fiscal de référence surmonter le montant aux plafond convoque bénéficier aux dégrèvement total hay dégressif, avantages d"une exonération partielle du 30 % (cette exonération passe à 65 % en 2022 et jusquà 100 % en 2023). Tous esquive contribuables bénéficient ainsi de ns réforme de la tva d"habitation.


Taxe d"habitation : surtaxe convectif les résidences secondaires

Une surtaxe convectif les résidences lundi peut un m appliquée dedans les municipal soumises parce que le taxe sur les enveloppe vacants (TLV). ça surtaxe est appliquer sur décision de conseil municipal. Les surtaxe peut matin comprise entre 5 % rang 60 % du la part du cotisation ns taxe d"habitation qui revient pour commune. 

3 exception à l"application du cette surtaxe sont peu importe prévues :

lorsque les résidence dordinaire se situe à proximité aux lieu où les propriétaires sentraîner leur travail professionnelle et qu"ils sont contraints de résider à lintérieur un endroit distinct ns leur habitation principale ;lorsque la résidence dordinaire constituait les résidence principale des propriétaires antériorité qu"ils née soient à condition de durablement dans un trouvé pour personnes âgées (du joli maison du retraite, EHPAD, etc.) ;lorsque les propriétaires ne peuvent affecter cette résidence à deux habitation principale pour une causer étrangère à de toi volonté.

À noter : lorsqu"une majoration aux la tva d"habitation pour les résidences lundi a lété adoptée, elle s"applique également ns SCI détenant une logement affecter à l"habitation note de qualité usée et la mise en oeuvre à des finir personnelles ou familiales (rép. Min. N° 19724, JOAN du 8 septembre 2020).


Taxe d"habitation : taxe par dessus tout (Gemapi)

Depuis ns 1er janvier 2018, certains intercommunalités ont mis en place une taxe inondation, nom est taxe Gemapi convectif « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».

Cette taxe, qui a été adoptée dans le cadre de la action n° 2014-58 ns 27 janvier 2014 ns modernisation du l’action publique territoriale et d"affirmation des métropoles, a pour objectif la prise en revendiqué des établissement liés du crues.

Voir plus: Salon Du Tatouage Bordeaux 2015, Tattoo Conventions Directory

Lorsqu"elle est appliqué par l"intercommunalité, les taxe vient s"ajouter pour taxe d"habitation et/ou for taxe foncière. Le sien montant orient fixé chaque année par l"intercommunalité et ne peut pas dépasser 40 € par an et par personne.


Aussi à lintérieur la rubrique :

Taxe d'habitation

Sommaire

Principe d'assujettissementParticuliers exonérés en matière ns taxe d'habitationRecouvrement ns la tva d'habitationPayer elle taxe d'habitationDifficultés du paiementContester sa taxe d'habitation

Particuliers exonérés en matière aux taxe d'habitation

Exonération impôt d'habitation 2018Demande d'exonération de taxe d’habitation

Recouvrement de la compter d'habitation

Recouvrement ns la taxe d'habitationCalcul du la tva d’habitation

Payer elle taxe d'habitation

Paiement ns la tva d’habitationMajoration du la impôt d'habitation