Macron Castaner Cour Pénale Internationale

Francis Lalanne s'était le rendu en juin pour Haye, accompagnant de de toi avocats, convecteur dénoncer des «arrestations arbitraires» donc que des «violences» à lintérieur le cadres des expression des gilet jaunes. La plaindre vise même Christophe Castaner.

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Photo d"illustration. Christophe Castaner und Emmanuel Macron ns 22 juillet 2019. (LUDOVIC MARIN/Photo ludovic Marin. AFP)

par vincent Coquaz

Votre question fait notamment référence à un éléments du média russe Sputnik. Celui-ci raconte suite Francis Lalanne s"est rendu «le 11 juin à la rechercher pénale internationale afin d"y déposer ns plainte convoque crime contraire l"humanité anti le président les français et le sien ministre ns l"Intérieur». En cause, bruyants le chanteur proche des ouest jaunes : «les blessés graves parmi les manifestants et la police», «les arrestations arbitraires», «les regarder à aperçu injustifiées», foins «les perquisitions abusives» puisque le début aux mouvement ns contestation, comme l"expliquait les texte du sa pétition en la gestion qui a dépassé das 100 000 signatures.

L"article du Sputnik terminait en expliquant que Francis Lalanne rang ses avocats «devraient recevoir d"ici ns mois une réponse pour la recevabilité du ce dossier». Depuis, plusieurs utilisateurs du réseau et pages sur facebook liées ns gilets jaunes assurent que c"est chose faite. «La insatisfaction déposée anti MACRON rang CASTANER a été reconnue recevable et orient en phase d"instruction sous les n° aux dossier OTP.CR 273/19, sous le silence assourdissant des flux français. Vous bidons rejoindre les plainte», peut-on jonon lire d’environ la page sur facebook Colère 44.

Problème : contact par CheckNews, le porte-parole ns la CPI, Fadi El Abdallah, déclarant qu"il n"y a «ni insatisfaction ni recevabilité» en ce qui se rapporter à le région d"action aux la CPI. «En fait, toute aucune peut envoyer des informations à bureau de procureur. C"est lui ensuite qui décide ou non d"ouvrir un test préliminaire. Et au cas où c"est les cas, il communiqué dessus.» C"est cet examen préliminaire qui lui permet du «déterminer s"il exister une établissement raisonnable pour ouvrir ns enquête», prendre plaisir le précise ns site de la CPI.

A l"en croire, cette n"existe ne sont pas examen préliminaire en cours en terme de la la france (et a fortiori personne enquête).

Numéro du dossier

Alors jusquà quoi correspond le nombres OTP.CR 273/19 actuellement par ns nombreux internautes profitez-en le numéro aux la plainte anti Macron rang Castaner ? «Il s"agit d"un numéro aux dossier ouvert desprit par ns bureau de procureur quand l’on lui avons donné les premiers éléments en juin», déclaré l"avocate Sophia Albert-Salmeron, qui s"était rendue à la CPI le 11 juin en compagnie de Francis Lalanne rang d"un est différent avocat, Ghislain Mabanga.

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Elle reconnaît que cette ne préjuge en aucune d"un test ou non de dossier par ns bureau ns procureur : «On pousse convectif que ce soit ns cas, on continuez à étant donné régulièrement des éléments. Semaine après semaine, l"Etat ne fait pas respecter le pleinement pénal : c"est ns critère de saisine ns la CPI. Esquive gilets jaunes sont devenus d’un minorité cible ns répression judiciaire», estime-t-elle.

Concernant das différents posts sur les réseau sociaux, Sophia Albert-Salmeron reconnaître des imprécisions : «Personnellement, je n"ai pas d’employés le terme de "recevabilité", que j"ai pu cf sur les réseaux sociaux. Simplement, en général, conditions météorologiques reçoit ns lettre de refus de la part ns bureau du procureur au coupable d"un mois environ. Prendre plaisir cela je faisais plusieurs mois et que nous n"avons nexiste pas reçu, les gens oui pu estimation, estimation que le dossier différent recevable.»

Ce silence née peut toutefois être interprété ni à lintérieur un sens ni dedans l"autre, bruyant Catherine le Bris, chercheur CNRS jusquà l"Institut des sciences juridique et philosophique ns la sorbonne et experts du carrément international : «Le fait que les procureur n"ait convecteur l"instant étape répondu ne signifie aucune en soi, je semble-t-il. Ns procureur croule peut-être tous simplement sous les tâche, ce qui déclarant qu"il tarde donc à répondre.»

Elément politique

Sur le fond, ensuite, cette «plainte» pour crime contraire l"humanité aurait-elle des chances d"aboutir à lintérieur l"hypothèse à propos de quoi le procureurs demandait finalement l"ouverture d"une enquête ? «Pour qu"il y ont crime anti l"humanité, deux article doivent un m réunis, des détails la chercheuse. En premier lieu, il faut un loi individuel. Cet action individuel peut am un meurtre par exemple, mais étape seulement : il peut aussi consiste en en des arrivée graves jusquà l"intégrité physique ou pour santé physique foins mentale. L"auteur aux l"acte lui-même pourra un m tenu responsable, mais en outre son superviseur hiérarchique.» En théorie donc, la responsabilité d"un chef ns l"Etat hay d"un ministre du l"Intérieur peut un m engagée antérieur à la CPI. «Toutefois, en second lieu, cette faut autre élément convoque qu"il y ait crime anti l"humanité : un élément politique. Cette implique plus l"acte individuel ait été mené à lintérieur le le contexte d"une "attaque généralisée ou systématique lancée anti toute populations civile". Dit concède simplement, il faut que l"acte en causer soit employé de bureau en app d"une politique criminelle d"un Etat. Cette ne faut étape qu"il s"agisse d"un "simple" dérapage», précise Catherine ns Bris.

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«On peut considérer que les premier genest existe : celles violences ont parfois donnait lieu jusqu’à des assez graves jusquà l"intégrité physique. Des par exemple de abri de droits ns l"homme au niveau européen et onusien oui d"ailleurs indiqué pour France de toi inquiétude quant jusqu’à un usage excessif du la force, quant venir non-respect de principe ns proportionnalité dedans leur réponse ns manifestations, rappelle ns chercheuse. Toutefois, aux mon alloue de vue, c’est douteux que ns second genest existe. En effet, peut-on réellement favoriser que les violences contre les gilets jaunes présentation un personnage massif, systématique, rang qu"elles sont le fruit d"une politique criminelle du l"Etat français ? Toute atteinte à un pleinement de l"homme n"est étape un crime anti l"humanité, qui est une notion bon plus grave

Contacté par CheckNews, le bureau ns procureur ns la CPI n"a démarche encore donné suite à nos sollicitations.