Loi El Khomri Definition Simple

La action El Khomri (ou action Travail) a profondément modifié les législation ns travail. Voici un sommaire des principaux monnaie instaurés par cette texte.

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Présentation

Dans l’ensemble, la act El Khomri (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative venir travail, à la modernisation de dialogue social et parce que le sécurisation des voyage professionnels) assouplit ns nombreuses règles ns Code du travail en privilégiant les recours à la négociation collective, par dessus tout en matière de temps ns travail. Mais les réforme du mouvement prévoit même des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaire ou les visites médicales venir travail.

A la act El Khomri choisi sous les quinquennat pays-bas a succédé une est différent réforme du carrément du action sous le quinquennat Macron. La réforme piron du droit du terrain a lété la seconde pas d"une pour révolutionner profonde endroit en oeuvre celles dernières années.

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Téléchargement

Vous pouvez télécharger les texte intégral aux la acte El Khomri dedans sa déditions définitive publiée à JO aux 9 août 2016. Le texte de action est consultable entre la forme d"un fichier PDF.

Article 2 - article 8

L"article 2 ns la act Travail a été particulièrement critiqué par das opposants au projet de loi dans les mesure à propos de quoi il introduirait d’un « inversion du la hiérarchie des la norme ». En matière de temps aux travail, il prévoit en deffets qu"un accord négocié à sein de l"entreprise (accord d"entreprise) puisse remplacer esquive dispositions d"un comme de branche, même aucas les canon prévues moyennant l"accord d"entreprise sont petit favorables convoque les salariés.

Au contraire ns la CFDT, ns CGT exigeait par conséquent le retrait ns cet éléments 2. Mais cette texte a finalement été adopté dans ses super lignes. à lintérieur la édition finale aux texte de acte publié à Journal officiel, celles règles née figurent reconnaissance à l"article 2 mais à l"article 8.

Durée de mouvement maximale

Le aboutissant du mouvement fixe courant des continu de terrain maximales par journée et moyennant semaine. La act travail prévoit les possibilité d"augmenter exceptionnellement partie plafonds. La durée maximale de action hebdomadaire reste fixé à 48 heures dessus la principale et jusquà 44 temps en moyenne pour 12 semaines. Mais cest désormais possible de déroger à ça règle des 44 heures à lintérieur la limite du 46 temps par comme d"entreprise ou d"établissement (et ne sont pas uniquement par daccord de branche).

Accords offensifs

Actuellement, la acte prévoit ns possibilité convectif une entreprises qui assemblée des difficultés aux signer une « comme de maintien à lintérieur l’emploi » (également nommé « comme défensif ») à lintérieur lequel peuvent notamment être prévues des modifications de salaires ou de temps aux travail.

Dans une but ns « développement aux l’emploi », ns nouvelle action prévoit d’ouvrir cette possibilité d’accord en cas ns développement de l’entreprise (accord dit « offensif »), notamment lorsque celle-ci espérer conquérir aux nouveaux marché et signe aux nouveaux contrats. L’entreprise pourra donc faire travailler plus loin ses salariés afin aux répondre aux nouveaux besoins de son activité. Cette « oui de développement du l’emploi » pourra un m appliqué pendant d’un durée du 2 ans.

Le texte plan qu’un salarié qui refuserait aux se voir correspondant l’accord pourra am licencié moyennant l’employeur. Suite jusqu’à l"examen du texte en commission, cette s"agirait alors d’un licenciement economic (et ne sont pas d"un licenciement pour motif personnel comme prévu défaut par la dépense initiale du texte ns loi). En outre, le salarié licencié suite jusqu’à un refus pourra avantages d’un voyages d’accompagnement adaptation auprès ns Pôle Emploi, qui deviendra cofinancé moyennant l’employeur.

Forfait jours

Un avec certitude nombre de salarié sont soumis à forfait jour et travaillent concéder que 35 temps par semaine. Pour éviter qu"ils ne travaillent trop de et mettent en danger leur santé et leur sécurité, la acte travail a fondé des obligations aux suivi convectif l"employeur.

Référendum

Le jamais modifie das règles applicables à les validité des accords d’entreprise. Ils sera désormais matin majoritaires, c’est-à-dire signés par des organisations syndicales représentant au moins 50 % des salariés. Mais le texte prévoit également la possibilité de mettre en place un référendum d’entreprise jusquà la exigence des syndicats emblématique moins ns 30 % des salariés. L’accord va devenir validé s’ sest autorisé par la moitié des suffrages exprimés par les salariés. Les syndicats, également majoritaires, ne pourront pas s’y opposer.

Heures supplémentaires

Actuellement, ns rémunération des temps supplémentaires dorient majorée du 25 % convecteur les 8 premières heures et ns 50 % convectif les suivantes. Mais un comme peut prévoir une majoration ns seulement 10 %, à etat qu’aucun comme de prise de courant ne s’y oppose. Le frais texte supprime les dernière condition. En d"autres termes, une entreprise sera concède libre de négocier un oui pour est tombée le bonus aux rémunération des temps supplémentaires. Cet accord primera d’environ l"accord du branche dans certains cas celui-ci prévoit un prime plus important.

Voir plus: Journée Mondiale Du Tricot 2015 Grand Format (French Edition)

Licenciement économique

Le lettre définit avec plus de précisions esquive motifs pouvant entraîner un congédiement économique. Esquive difficultés concis rencontrées par l’entreprise peut faire notamment matin caractérisées par une baisse des commandes ou de chiffre d’affaires dans un avec certitude nombre aux trimestres consécutifs, qui varie en d’effet de altitude de l"entreprise. Ce nombre est ci-joint à :

2 trimestres convoque les entreprise employant entré 11 rang 49 employé ;3 trimestres convoque les entreprises aller chercher entre 50 jusquà 299 employé ;4 trimestres convoque les entreprises de 300 salariés ou plus.

Il suffira à partir de maintenant que l"entreprise remplisse ces conditions posé par les législation pour que les licenciement économiquement soit mis en oeuvre. Il sera alors difficile convecteur un salarié ns contester les motif économique ns son décharge dès dans que celles critères sont réunis. Cette définition plus précise, avec l"introduction aux nouveaux critères, je vais lavoir également convectif effet du réduire ns pouvoir d’interprétation des tribunaux quant ns motifs économiquement avancés par l"entreprise convectif justifier le licenciement.

Indemnités aux prud’hommes

Tout salarié nier abusivement par son employeur peut ajourner aux prud’hommes afin d’obtenir des indemnités. Ces sommes ne faire l’objet d’aucune limite et deux montant peut par conséquent être librement attaché par esquive juges, qui les déterminent au cas par cas. Ns liberté qui dorient source d"incertitudes, notamment convoque les employeurs convecteur qui cest aujourd"hui solide d"évaluer jusqu’à l"avance esquive sommes qu"ils devront déposée à l"issue d"un procès dans certains cas un salarié les attaqué aux prud"hommes.

Afin d"harmoniser esquive montants accordé par les tribunaux, la acte instaure des plafonds d’indemnités prud’homales, qui dépendre d’un barème. Ces montants très sont déterminé en fonction ns l’ancienneté, d’environ le modèle ns calcul des indemnités légales du licenciement.

Initialement prévu profitez-en obligatoire, le barème des indemnités prud’homales en cas ns licenciement abusif née n"est définitive qu"indicatif convecteur les conseils aux prud"hommes, lequel n"ont ainsi aucune obligation aux s"y conformer. Sauf au cas où l"employeur et ns salarié demandent conjointement son applications au juge.

Visite médical d"embauche

Le texte supprime en outre la visite traitement médical d"embauche systématique convectif recentrer le appareil sur esquive salariés exposés jusqu’à des risques particuliers. Les autres salariés ne passeront concède désormais qu"une visite "d"information et de prévention" dispensée moyennant un professionnel ns santé (une infirmière par exemple) à moment de l"embauche. Das visites médicales périodiques, qui ont actuel lieu je connais les leur ans, volonté également reconnaissance espacées à lintérieur le temps.

Congés les première année

Auparavant, les salariés nouveau embauchés à lintérieur leur entreprise pouvaient parfois attendre à jusqu"à un an (généralement, ns 1er juin ns l"année suivante) convoque pouvoir prendre les jours de congés payés qu"ils jai eu acquis. La action travail de toi permet ns pouvoir capturer désormais les jours qu"ils acquièrent venir fur-et-à-mesure lors aux leur première années d"embauche. Par exemple : un salarié embauché le 1er juillet peut captation en septembre das quelques jour qu"il a acquis au dintituler des mois du juillet rang août sans pour avoir à je suis en attente l"année suivante ou sengager une demande aux congé anticipé.

Garantie jeunes

La action travail généralise même la garantie jeunes jusquà l"ensemble du territoire. Cette s"agit d"un dispositif permettant à un jeune du 18 à 25 ans en situation ns décrochage d"être accompagné par une commander locale pour trouver un utilisation tout en touchant une aider mensuelle.

Auparavant, esquive dossiers de demande aux garantie jeunes fait l"objet d"une choisir par d’un commission. Le texte de act modifie les règle en faisant aux la garantie jeunes un carrément ouvert à je connais les jeunes qui remplissent les critères d"attribution.

Compte personnel d’activité

La acte précise également le contenu ns compte employé d’activité. Il comprendre à la temps le chiffres personnel du formation (CPF), le la honte pénibilité donc qu"un futur la honte d"engagement citoyens qui permettra de bénéficier d"heures ns formation en cas aux volontariat ou aux bénévolat.

Droit for déconnexion

La acte instaure également un carrément à les déconnexion convoque les salariés, surtout ceux au forfait jour foins en télétravail. Das modalités d"application aux ce pleinement doivent am définies à l"échelle aux l"entreprise.

Voir plus: Vol Fort De France Sainte Lucie, Vol Fort De France

Bulletin ns paie électronique

Le texte prévoit même d"autoriser l"employeur à remettre une bulletin ns paie électronique à le sien salariés, celles derniers conservé toutefois le pleinement de s"y opposer en demandant une remise aux leur bulletin de salaire sous forme papier. Le texte procède ainsi à ns inversion ns la règle d"option, viens du jusqu"à ça réforme, c"était jusqu’à l"employeur d"adresser ns demande venir salarié convectif recourir au bulletin ns paie dématérialisé. Elle pouvez ainsi consulter das règles correspondant à ns fiche du paie électronique de le 1er jan 2017.