Convocation Apres Garde A Vue

La garde à aperçus est meugler considérée comme le mettre en ordre de départ de la traiter pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue.Une question indispensable doit être posée: suite se passe-t-il après?


Afin d’envisager ce qui se amenant après la garder à vue, il apparaître essentiel aux bien comprendre ça mesure, entier le plié dans les grandes lignes.

Vous lisez ce: Convocation apres garde a vue

Les conditions ns placement en maintenir à vue.

Succinctement, la garder à coup dœil est identifier aux des postes 62-2 und suivant aux Code du procédure pénale:"La garder à aperçu est une mesure de contrainte décidée moyennant un officier de police judiciaire, sous ns contrôle ns l’autorité judiciaire, par laquelle une aucune à l’encontre du laquelle il existe d’un ou variété raisons plausibles de soupçonner qu’elle a vendeur ou tenté du commettre un crime ou un passe puni d’une tristesse d’emprisonnement orient maintenue jusquà la arrangement des enquêteurs(...)"

Au terme aux cet article, deux conditions doivent un m remplies avant tout réconcilier en garder à vue:

*
L’existence d’indices: cette doit consister en des indices, des soupçons, laissant vraisemblablement pense que la nexiste pas suspectée a commis, hay tenté de commettre, une infraction;
*
L’infraction doit am punie d’une tristesse d’emprisonnement: L’infraction pour laquelle l’individu est suspecté rang motivant ns placement en garder à aperçus doit lui commettre encourir venir minimum une peine d’emprisonnement.

A celles conditions s’en ajouter une troisième, à à savoir que la maintenir à coup dœil doit être l’unique moyen de parvenir jusqu’à l’un des 6 buts décrits par l’article 62-2 ns Code du procédure criminel (ex: permettre le amende déroulement des investigations, assure que l’individu soit conjugal tout venir long de la procédure, bloquer toutes concertations frauduleuses, esquive pressions pour les témoins, les modifications du preuve ou encore faire arrêter l’infraction).

Au regard du ces n ° 3 critères, il convient d’observer que das conditions ns placement en maintenir à coup dœil sont surtout souples permettant du services du police d’y volonté aisément.

C’est pour ça raison qu’il orient indispensable ns recourir jusquà un advocate pénaliste convecteur se défendre.

La durée ns la garder à vue.

Contrairement au placement, ns déroulement du la maintenir à coup dœil est à lui strictement encadré par ns Code du procédure criminel et notamment la maintenir à aperçus est limitée dedans le temps.

L’article 63 II ns Code de procédure pénale dispose que "la maintenir à aperçu ne peut faire excéder vingt-quatre heures " antériorité de préciser que, si l’infraction justifiant ns placement en garder à aperçu est punie d’au plié un année d’emprisonnement, nom de famille " peut am prolongée pour un fraîche délai aux vingt-quatre heures venir plus".

En principe, la garde à coup dœil ne savoir excéder 48 heures, et ce seulement convecteur les infractions à lintérieur la peine encourue est supérieure ou égale jusqu’à une année d’emprisonnement (sinon 24 heures).

Précisons tout du même qu’il exister des dérogations légitime à ce principe pour partie types d’infraction pénale, la garder à aperçu pouvant dernier 96 heures aucas l’infraction en causer est visée jusquà l’article 706-73 ns Code aux procédure criminel (ex: Trafic du stupéfiants) ou également 144 temps en matière aux terrorisme (article 706-88-1).

Au terme du la garder à aperçu que s’être passe-t-il? de toi hypothèses, soit le gardé à aperçus sort libre fin à la mesure, soit cette reste entre das mains aux la justice.

I/ les gardé à aperçu retrouve les liberté fin à la mesure: Qu’est-ce que les signifie?

Si les gardé à aperçus quitte la maintenir à aperçu libre, c’est à dire sans am entre esquive mains ns la justice, dissolution trois ajuster peuvent matin données à la procédure:

*
Le classement sans suite;
*
La Convocation par Officier aux Police judiciaire (COPJ);
*
La Convocation à ns médiation pénale, une composition pénale, foins à une audience dite aux Comparution sur reconnaissance Préalable ns Culpabilité (CRPC).

A/ Le classement sans suite.

Le appeler sans suite dorient l’hypothèse ns meilleure au terme ns la garde à vue.

Cela signifie que ns Procureur du la République, qui a l’opportunité des poursuites (possibilité de faire comparaître une aucune pour qu’elle soit évaluer devant esquive juridictions pénales), n / a pas pris en considération qu’il y aurait matière à poursuivre.

Cette décida peut trouver jusquà se justifier de plusieurs courtoisie et notamment à lintérieur l’absence du preuve démontrant ns culpabilité de gardé à vue.

Dans ce cas, à part ça un nouveau élément jai apporté à l’enquête, le gardé à coup dœil n’est reconnaissance inquiété par la procédure pénale.

B/ ns Convocation par Officier de Police judiciaire (COPJ).

La COPJ moyenne que le Procureur aux la républicains a considéré qu’il existait des charges suffisantes jusquà l’encontre ns gardé à coup dœil justifiant ns poursuite par-devant esquive tribunaux pénaux.

Dès lors, le gardé à aperçu va être convoqué directement avant la juridiction ns jugement afin d’y matin jugé.

Il sera convoquer à ladite audience par une convocation qui lui sera directement remise par un Officier de Police Judiciaire comme le préconise des postes 390-1 ns Code du procédure pénale.

Au cours ns cette audience, ns prévenu être se défend des allégations portées jusqu’à son endroit par ns Ministère Public. Convecteur cela, cette pourra matin assisté d’un avocat pénaliste.

C/ ns médiation pénale, la ingrédient pénale et les Comparution sur accréditation préalable de culpabilité.

Concernant ces trois types de procédures, elle sont comparatif récentes und permettent d’un forme du «contractualisation» du procès pénal. Ce faisant, elle ne concernent que les infractions esquive moins graves.

à propos la la médiation pénale (article 41-1 ns Code ns procédure pénale): Son lobject premier est de trouver un mission d’accord entre le accusé et ns partie civile afin notamment que ns préjudice du cette dernier puisse am réparé.

Cette procédure besoin de être a été approuvé par la partie civile et est mise en œuvre par un médiateur pénal désigné par les Procureur aux la République.

Si la médiation criminel aboutit, sur les pages formaliseront l’accord avec le médiateur pénal, qui s’assurera aux sa bon exécution.

Si l’accord dorient exécuté, les procédure dorient terminée.

Dans le cas contraire, ou si la médiation n’aboutit pas, ns Procureur aux la République peut être soit nier l’affaire antérieur à la juridiction du jugement, cest un la sol sans suite.

Concernant la configuration pénale (article 41-2 aux Code du procédure pénale): La composa pénale ne se rapporter à que esquive infractions parmi eux la tristesse encourue est inférieure hay égale jusqu’à 5 âge d’emprisonnement, présent précisé que certains infractions sont en outre exclues de son région d’application (ex: das délits ns presse).

Voir plus: Cloturer Un Compte Bancaire Société Générale, Comment Clôturer Son Compte À La Société Générale

Il s’agit en somme ns «transaction» passée entre le Procureur de la républicain et le prévenu:

*
Le prévenu doit nécessairement apprécie la réalité aux l’infraction et le faisaient qu’il en soit l’auteur, le coauteur hay le complice;
*
Le procureur propose une peine: Précisons que des postes 41-2 du Code aux procédure pénale envisage esquive peines en vigueur à tel procédure, sans qu’une tristesse d’emprisonnement ne soit possible;
*
Lorsque les proposition lui dorient faite, ns prévenu à 10 jours convecteur l’accepter ou la refuser, étant précisé que les silence équivaut jusqu’à un refus.

Si la composa est acceptée, ns Procureur aux la républicain saisira le Tribunal ns police foins le Tribunal correctionnel afin du la faire homologuer.

Si la ingrédient est refuser par ns prévenu, ou aucas elle n’est étape validée moyennant Tribunal du police ou le tribunal correctionnel, ns Procureur aux la République pourra soit nier l’affaire devant la juridiction de jugement convectif que le prévenu y soit jugé, cette la sol sans suite.

Concernant la CRPC (Article 495-7 und suivants de Code du procédure pénale): ça procédure est bon souvent assimilée pour procédure du «plaider-coupable» que l’on peut retrouver aux États-Unis.

Elle nest pas applicable qu’en matière aux délit, excluant de facto les contraventions (contrairement à la composa pénale) et das crimes, existence précisé que partie délits sont eux aussi expressément exclure, expulser (article 495-7 de Code ns procédure pénale).

Cette procédure permis d’éviter la lourdeur d’un procès pénal à celui qui reconnaît les faits qui lui sont faire des reproches et ns transiger quant jusqu’à sa peine.

Il dorient important de préciser qu’en matière aux CRPC, l’assistance une Avocat, remarquable pénaliste, est obligatoire.

A l’instar aux la configuration pénale, les Procureur de la république va proposer d’un peine lequel peut am une peine d’amende ou, contrairement à la ingrédient pénale, ns peine d’emprisonnement.

Précisons que la peine ns prison ne peut excéder une année.

Le prévenu pourra accepter ou rejeter la proposition ns peine qui lui dorient faite ou demander un délai ns réflexion aux 10 jours.

S’il acceptable la proposition, celle-ci devra un m homologuée par ns Président de Tribunal correctionnel.

Dans le cas contraire, le Procureur aux la républicains saisira ns Tribunal correctionnel.

Viennent être envisagées das hypothèses ou le gardé à aperçus ressort libre ns la mesure. Envisageons désormais das cas où le gardé à vue reste du mains aux la Justice.

II/ le gardé à coup dœil reste retenu par la judiciaire pénale: Qu’est-ce que cela signifie?

Au terme ns la garder à vue, individuel soupçonné peut sengager l’objet une déferrement soit antérieur à le Procureur du la République, soit devant un magistrat Instructeur.

À dintituler préliminaire, il doit am précisé que ns déferrement doit se commettre le «jour même» ns la fin ns la mesure ns garde à vue comme le précise larticle 803-2 du Code aux procédure pénale:«Toute rien ayant je faisais l’objet d’un défèrement à l’issue du sa garder à vue à les demande aux procureur ns la république comparaît le jour également devant cette magistrat ou, en laffaire d’ouverture d’une information, avant le jai reçu une phrase d’instruction saisi de la procédure. Cette en est aux même dans certains cas la personne est déférée antérieur à le juge d’instruction jusqu’à l’issue d’une garder à vue au coule d’une conseil rogatoire, ou dans certains cas la personne est comportement devant un juge en effectuant d’un mandat d’amener ou d’arrêt.»

A/ le déferrement devant le Procureur ns la République.

À l’occasion ns déferrement, ns Procureur ns la République conserve l’opportunité des poursuites. Cette signifie que ns déferrement n’implique étape nécessairement que celui qui en fait l’objet cest un dans ns situation difficile.

En effet, les Procureur aux la républicain peut entier à fait, venir terme de déferrement, couche l’affaire sans suite, cette qui moyenne que ns gardé à aperçus n’est plus inquiété par ns procédure excepté élément nouveau.

Le Procureur du la République pouvez également, comme lorsque ns gardé à aperçus sort libre ns la mesure, orienter les procédure vers les modes alternatifs (Médiation pénale, configuration pénale hay CRPC).

Enfin, les Procureur aux la république peut aussi décider de poursuivre ns gardé à aperçu par-devant esquive juridictions aux jugement.

Pour cette faire, leur modes du poursuite s’offrent jusquà lui:

La procédure du comparution immédiate: ça procédure nest pas applicable que convoque les délits punis d’au moindres 2 années d’emprisonnement (6 mois en cas du flagrance). Immédiatement del le déferrement, les Prévenu comparaît avant le Tribunal correctionnel le travail même. En laffaire d’impossibilité, des mesures privatives de liberté pourront un m envisagées. Cette peut a été examiné un temps limité de droit pour combiner sa défense. Dans ce cas, le condamné pénal statuera seulement dessus les mesure provisoires. S’il accepté d’être condamnent immédiatement, les procès se faire déroulera bruyant les normative communes aux procédure.Renvoyer le prévenu convectif qu’il soit condamner entre 2 rang 6 semaines: le prévenu est renvoyé avant le rechercher correctionnel pour y am jugé bruyants les canon communes du procédure.

En tous état aux cause, lors ns la maintenir à vue, ns déferrement ou de l’audience aux jugement, tout individu a le pleinement de se faire faire visiter par un advocate pénaliste.

B/ ns déferrement avant le condamné d’Instruction.

À tous moments und notamment à terme du la maintenir à vue, les Procureur de la République pouvez décider ouvert desprit une information judiciaire moyennant réquisitoire introductif (l’instruction est trimer en matière du crime, facultative en matière ns délit et spécial en matière ns contravention).

Un tel loi met ns terme jusquà l’enquête rang saisit un juge d’Instruction qui devra alors instruire l’affaire à revendiqué et jusqu’à décharge.

À ns fin de la garder à vue, demeure en le respect les état posées par des postes 803-2 de Code de procédure pénale, le Magistrat instructeur peut déferrer ns gardé à vue aux fins aux procéder jusquà un interrogatoire aux première comparution (ICP).

Précisons que c’est au terme du l’IPC que le individuel pourra am placé sous ns statut aux mis en test ou de témoin assisté.

La mise en examen est pack par l’existence «d’indices lourd ou concordants expression vraisemblable» les participation du faits, cette en donation d’auteur, soit en qualité de complice (article 80-1 de Code ns procédure pénale).

Toute rien mise en examen peut, au cours de l’instruction, donner l’objet ns mesure temporaire restrictive ns liberté:

*
Contrôle judiciaire;
*
L’assignation jusquà résidence entre surveillance électronique;
*
La retenue provisoire.

À ns fin du l’instruction, ns magistrat instructeur pouvez soit:

*
Rendre ns Ordonnance de non-lieu: les ordonnance peut être sommairement un m assimilée à classement sans pour autant suite aux Procureur ns la République. Le mis en examen ne sera pas poursuivi devant esquive juridictions aux jugement pénal.

Voir plus: How To Get From Paris Aix En Provence Bus Paris, Paris To Aix

*
Rendre une Ordonnance dite aux «renvoi»: cette s’agira une ordonnance de renvoi avant le tribunal du police s’agissant des contraventions, devant le rechercher correctionnel convectif les passe ou d’une Ordonnance ns mise en frais concernant les crimes.