CONGÉ PAYÉ ILE DE FRANCE

Les corporations étrangères sont celles qui n’ont démarche d’établissement immatriculé en France. Elles ont, en principe, les mêmes obligations que les corporations françaises (article D.3141-14 du code de travail), doivent s’affilier avec d’une boîte Congés Intempéries BTP et déclarant leur personnel à cette caisse. Toutefois, celles entreprises peuvent être dispensées d’affiliation dans certaines cas.

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Principe général

Le principe général dorient qu’un salarié détache en la france doit de un aboutissant à congé payé venir moins équivalent à un seul homme d’un salarié employé par une entreprise française.

Dès lors, toute entreprise qui effectue d’un prestation du services transnationale und qui détaché un salarié convecteur travailler sur le région français aller à s’affilier à la boîte Congés Intempéries BTP compétente.


À quelle des boites s’affilier?

La boîte Congés Intempéries territorialement compétente orient la caisse de lieu d’exécution ns la utiliser ou aux chantier (art. D.3141-21 du code aux travail).

Annuaire des caisses CIBTP

Après un premièrement détachement et d’un première affiliation, il est possible de continuer à adhérer jusquà la boîte compétente (celle ns lieu d’exécution ns premier chantier). Cette boîte est dite donc : caisse référente.


La monnaie utilisée convectif le paiement est l’euro.

Les modalités du paiement sont appliquées par la boîte pour les paiement du l’ensemble des indemnités ns congés payés, en présence ou non aux salariés détachés.

En cas d’intempéries, la déclaration d’arrêt intempéries doit matin remplie d’environ Net-Entreprises.fr.

Pour en à savoir plus


Entreprise établie à lintérieur l’Espace economic européen

Entreprise trouvé en Allemagne, en autriche ou en Italie: dispense d’affiliation sur production une attestation

L’Union des caisses du France (UCF CIBTP) a signature une convention du dispense d’affiliation auprès les caisses ns congés payés du trois États membres ns l’Union européenne : Allemagne, Italie und Autriche.

Pour détachent un foins plusieurs salariés d’environ un terre en France, lentreprise peut utiliser d’une dispense d’affiliation à régime des laisser payés aux France à état d’être jusquà jour de ses cotisations avec de sa boîte d’origine.

Pour cela, l’entreprise doit déclaration à sa des boites d"affiliation, à lintérieur le nation où d’elles est établie, tous salarié qui sera détaché pour un page? ˅ localisé en France. Sa boîte d"affiliation produit donc une attestation qui est envoyée à l"Union des caisses ns France CIBTP. L’UCF CIBTP informe alors la boîte Congés Intempéries BTP compétente en aperçus de continuez à cette dispense d"affiliation au régime les français des en quittant payés du BTP.

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Convention CIBTP-CNCE (Italie)

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27.06.2019

convention CNCE-CIBTP : détachement du salariés vers l'Italie

Ce document contenir le formulaire de demande de dispense d'affiliation à la CNCE convoque les salariés détachés en Italie d'entreprises établi en france et affiliées de caisses CIBTP, donc que le tableau jusquà remplir auprès l'identité des salariés affecté par le détachement.

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27.06.2019

convention CNCE-CIBTP : détachement du salariés vers la la france

Ce document contenir le formulaire du demande du dispense d'affiliation de caisses CIBTP convoque les employé détachés en la france d'entreprises établi en Italie et affiliées à la CNCE, donc que les tableau jusquà remplir avec l'identité des salariés affecté par le détachement.

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Convention BUAK (Autriche)

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27.06.2019

conventions BUAK-CIBTP : détachement du salariés vers la france

Ce document contenir le formulaire de demande aux dispense d'affiliation du caisses CIBTP convectif les employé détachés en france d'entreprises établi en lautriche et affiliées for BUAK, ainsi que ns tableau à remplir avec l'identité des salariés préoccupé par ns détachement.

PDF - (354.9 Ko)
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27.06.2019

convention BUAK-CIBTP : détachement aux salariés vers l'Autriche

Ce document comprendre le formulaire du demande ns dispense d'affiliation pour BUAK convecteur les employé détachés en la chemise d'entreprises fondé en france et affiliées aux caisses CIBTP, donc que le tableau jusqu’à remplir avec l'identité des salariés préoccupé par le détachement.

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Convention SOKA-BAU (Allemagne)

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27.06.2019

conventions SOKABAU-CIBTP : détachement du salariés vers la france

Ce document comprendre le formulaire ns demande aux dispense d'affiliation du caisses CIBTP convecteur les salariés détachés en france d'entreprises fondé en Allemagne rang affiliées pour SOKA-BAU, par conséquent que les tableau jusqu’à remplir auprès l'identité des salariés intéressé par les détachement.

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27.06.2019

conventions SOKABAU-CIBTP : détachement aux salariés vers l'Allemagne

Ce document comprendre le formulaire du demande du dispense d'affiliation à la SOKA-BAU convoque les employé détachés en Allemagne d'entreprises fondé en france et affiliées aux caisses CIBTP, ainsi que ns tableau à remplir avec l'identité des salariés préoccupé par ns détachement.

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Entreprise fondé dans un autre pays aux l’Espace économique européen

L’entreprise besoin de respecter les règles nationales applicables ou, jusqu’à défaut, créer qu’elle offre jusquà son employé une protection d’un même ordre du grandeur que cette à lequel ont droit les travailleurs aux pays d’accueil. C’est la conceptions européenne aux «protection essentiellement comparable».

Les corporations étrangères établies à lintérieur un pays aux l’Espace concis européen peuvent effectivement être exonérées aux cette obligation adhésion à condition aux prouver que deux salariés bénéficient de leurs droits à congés payés, pour la période de détachement, à lintérieur des conditions venir moins équivalentes à celles prévues par ns législation française.


Les entreprises mentionnées à l'article D.3141-14, établies dans de nouveau Etat membre du l'Union leurope  ou dedans l'un des est différent Etats partie jusquà l'accord sur l'Espace économiquement européen, peuvent s'exonérer des favoriser figurant parce que le présente sous-section aucas elles justifient que leurs salariés bénéficient de leurs droits à en quittant payés convecteur la période ns détachement dans des conditions au moins équivalentes à ces prévues par ns législation française.Lorsque les corporations mentionnées à l'article D.3141-26 sont affiliées à une institution équivalente du caisses du congés payés, dedans le pays où elles sont établies, elle justifient qu'elles sont à jour du leurs obligations jusquà l'égard ns ces institutions à la date de commencement du la prestation et qu'elles oui continué jusquà cotiser jusqu’à l'institution compétente dans le détachement temporaire convecteur bénéficier de l'exonération.L'employeur communique, par assez moyen, de salariés, la cause première sociale rang l'adresse aux la caisse du congés payés jusqu’à laquelle il est affilié.

codé du terrain Articles D.3141-26, -27, -28

La caisse Congés Intempéries BTP compétente est celle de lieu d’exécution aux chantier.

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Si lentreprise souhaite employee des employé en France

Un guichet unique dorient assuré par la des boites Congés Intempéries d’Île-de-France. Celle-ci recouvre esquive cotisations et verse les indemnités ns congés payés des employé concernés.


Contact

Caisse congés Intempéries BTP d"Île-de-France 22, rue aux Dantzig 75015 Paris france Tél. : +33 1 44 19 25 00 Web : www.cibtp-idf.fr