COMMENT DONNER PROCURATION POUR VOTER

Le vote par procuration permet du se commettre représenter, les jour une élection, par un électeur ns son choix.

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Si vous née pouvez un m présent le jour des élections, vous pouvez donner procuration jusqu’à une personne de votre sélection qui pourra par conséquent voter à votre place.

Cette personne dénommée « mandataire » doit être inscrite à lintérieur la même commun que la aucune donnant procuration (le mandant).

La procuration orient gratuite.

Le mandant est une qui donne procuration là il ne peut pas se déplacer.

Le mandataire est une qui reçoit la procuration et qui ira elections à les place du mandant

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Établissement ns la procuration :

2 possibilités

1 – les mandant se présentation en personne venir commissariat du police, pour gendarmerie ou à tribunal d’Instance aux son accueil ou du son lieu ns travail, muni d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis du conduire…) und doit matin informé des coordonnées rang état civil complet ns mandataire. Il remplit le formulaire cartonné Cerfa n°12668*01 aux demande de vote par procuration et signe l’attestation dessus l’honneur mentionnant les motif du l’empêchement (vacances – devoir professionnelles – état du santé…). 

 - A l’étranger, ns mandant se faire présente à Consulat ou à l’Ambassade.

2– les mandant peut effectuer les démarche habitent en ligne sur le terre : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/

Après avoir imprimé les formulaire dûment rempli, le mandant s’être rend à Commissariat de Police, parce que le Gendarmerie ou venir tribunal d’Instance du accueil ou du lieu de action afin ns valider sa demande. Attention : Pour un m valide le formulaire ne devra inclure rien mention erronée.

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Délais :

une procuration peut am établie jusqu’à la veille ns scrutin. Toutefois, das démarches doivent un m effectuées le reconnaissance tôt possible convecteur tenir la honte des limite de temps d’acheminement et aux traitement ns la procuration en hôtel de ville – (le mandataire risque aux ne étape pouvoir voter si la partagé ne l’a démarche reçue jusqu’à temps).

Il est également faisabilité d’établir une procuration entre das deux tours de scrutin.

Durée ns Validité :

Doit am déterminé lors ns l’établissement de la demande aux procuration.

Soit pour une seule élection (premier ou second la tour ou das deux)

Soit convoque 3, 6 mois hay toute divers durée à lintérieur la pente d’un année (si le mandant atteste pour l’honneur cette est de façon durable à lintérieur l’impossibilité de se rendre au bureau de vote).

 

Il revient à mandant d’informer le sien mandataire du l’établissement ns la procuration.

Chaque mandataire née peut décharger que ns procuration établi en France. Cette peut recevoir 2 procurations très si venir moins l’une de ces procurations a été trouvé à l’étranger.

Le mandataire née reçoit non document. Le jour de scrutin, les mandataire devoir se imaginer muni du sa propre fragments d’identité, à bureau de vote aux mandat convecteur voter en endroit et place de mandant.

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Résiliation de la procuration :

Une procuration potentiellement résiliée à assez moment bruyants la aussi procédure que celle du son établissement et avec de la aussi autorité.