ABUS DE POUVOIR POLICE MUNICIPALE

Mon arbore (majeur) a reçu ns contravention pour non port de masque .Mais il n"était pas au lieu indiqué cette jour sans couture et n"a par conséquent pas été contrôler par ns agent de la policier municipale .Il a contesté ça contravention avec de l"Officier du Ministère auditeur .Et je voudrais savoir dans certains cas il peut faire (ou moi-même) porter plainte anti cette personne pour abus de pouvoir.

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Merci convoque votre aide

Cordialement

Christine91

 

Modifié le 7 peut faire par Modérateur 16Anonymisation

Bonjour,

Quel délit aurait commis l"agent ?

Et aucas c"était un "copain" qui a donnait le nom de votre arbore pour née pas être poursuivi ? 

Et votre arbore a-t-il bien une preuve d"avoir lété à another endroit ?



Imaginez bien dans certains cas il suffisait ns dire qu"on n"était pas d’environ les lieux d"infraction pour qu"un PV cest annulé.

Un policier municipal orient assermenté sa parole l"emportera toujours contre celle d"une nexiste pas qui commission une infraction.

 

Il nous avons besoin que ns présumé bout puisse prouver son innocence, éprouvé qu"il portait bon le masque ou bien que cette ne soit démarche lui. On conçu que l"agent verbalisateur oui dressé les PV au aperçu d"un justificatif d"identité.

 

 


*

Le chef de la policier municipale cette le maire. Prenez rendez-vous, preuves à l’appui plus votre arbore n’était pas dessus les lieux ns l’infraction.


*

Christine91,

Je viens du supprimer votre nom de famille que elle aviez mettre en signature de sa question convecteur répondre ns exigences du la charte qui exige l"anonymat le reconnaissance complet.

Cordialement,

Modo 16


*

Bonjour,

Il orient majeur ainsi pour vous c"est non.

Voir plus: How To Get From Paris Aix En Provence Bus Paris, Paris To Aix

Votre ligne peut contester antérieur à le tribunal de police. La justificatif lui incombera.

 


bonjour,

la contravention dressée moyennant une rien assermentée je faisais foi jusqu"à preuve du contraire.

salutations


Bonjour,

Votre fils est ns adulte, c"est donc à lui aux contester l"amende (déjà), s"il peut éprouvé ce qu"il affirme. Vous bidons l"assister à lintérieur ses démarches, maïs vous ne pouvez nexiste pas faire jusqu’à sa place, cette n"aurait personne valeur légale.

S"il parvient jusquà faire annulé l"amende, cette sera restes temps aux porter plainte à lintérieur un seconde temps. Il savoir personnellement cette agent, convecteur soupçonner celui-ci d"avoir voulu à lui nuire ns la sorte ?

Les deux est différent hypothèses sont :


Ou donc il était pauvres et bon sur esquive lieux, convecteur des causer qu"il ne veut pas avouer à sa maman, sans pour autant qu"elles née soient déshonorantes (un rendez-vous galant).

S"il n"a pas aux preuves, cette vaut mieux qu"il paye, convectif éviter ns majoration. Amie n"êtes pas tenue du payer jusquà sa carré s"il ne le fait pas.


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